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| Réécrire la loi sur les sous-sols en Russie : de la souveraineté au droit civil ? |
 | 12/05/2005
William Tompson, Russie.Nei.Visions, n°3, mai 2005 |
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Une révision de la législation sur les sous-sols est actuellement engagée en Russie. Le nouveau cadre législatif confirme la récente tendance de centralisation du pouvoir en matière d'utilisation des sous-sols. Il prépare une transition d'un régime de licences à un régime basé sur les contrats de droit civil entre l'Etat et les investisseurs. Ce régime de droit civil est censé créer des conditions plus favorables aux investisseurs, mais son succès dépend de la nature de la législation secondaire qui reste à élaborer et du progrès dans le renforcement de l'impartialité et de l'indépendance des juges.
William Tompson est économiste senior pour les pays de l'Europe de Sud-Est et les nouveaux Etats Indépendants au Département des études économiques à l'OCDE.
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| Russie.Nei.Visions est une collection numérique de policy papers publiée en français, anglais et russe par le Centre Russie/NEI, Ifri. |
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Politique étrangère russe: l'étrange inconstance
Thomas Gomart, Politique étrangère, hors série "Russie: enjeux internationaux et intérieurs", septembre 2007.
"La politique étrangère russe frappe par sa capacité à saisir les opportunités et son incapacité à engendrer des situations nouvelles". - 01/09/2007
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La démocratie russe: de la spontanéité à l'improvisation?
Alexeï Salmine, Politique étrangère, hors-série "Russie: enjeux internationaux et intérieurs, septembre 2007.
"Depuis août 21991, volens nolens, les organes du pouvoir, à tous niveaux, participent activement à ce qui n'est pas une réforme mais une décomposition." - 01/09/2007
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La Russie de Vladimir Poutine: un virage vers le passé?
Lilia Shevtsova, Politique étrangère, hors série "Russie: enjeux internationaux et intérieurs", septembre 2007.
"Vladimir Poutine a pu démontrer que la société russe, dans la courte période qui la sépare de la chute du communisme, a abandonné les principes clés d'une organisation du pouvoir qui se perpétuait depuis des siècles." - 01/09/2007
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La Russie : un partenaire difficile pour l'UE
Thomas Gomart dans un séminaire organisé par l'Institut d'études de sécurité UE
" La position internationale de la Russie à la fin du mandat de Poutine : une nouvelle politique étrangère ?" - 23/04/2007
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