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| Internet et la propriété intellectuelle : le droit, l'information et les réseaux |
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| 01/06/2002
Michel Vivant et Agnès Maffre-Baugé. Série transatlantique. Notes de l'Ifri 42, Paris, 2002, 84 p., 8 €. Avec l'apparition d'Internet et des NTIC, l'harmonisation des droits de propriété intellectuelle est nécessaire à l'échelle internationale. |
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Résumé
Espace virtuel, Internet n'en est pas moins appréhendé par les règles juridiques, ce qui pose la question de l'adaptation ou de l'adaptabilité du droit.
L'interrogation n'est cependant pas nouvelle, comme l'ont montré le logiciel et la base de données: soumis pour le premier au droit d'auteur –mais "revisité"– ou, pour les secondes, à un droit nouveau, ils témoignent que le droit a su, dans un passé récent, s'adapter et évoluer. Certes, l'approche traditionnelle des propriétés intellectuelles est quelque peu "bousculée", mais sans être remise en cause, au contraire. Dans ce contexte se pose la question de savoir si la numérisation et Internet ne bouleversent pas les droits de propriété intellectuelle (DPI) et leur application.
Si l'on ne peut nier que le passage du monde physique au monde virtuel suscite de nouvelles interrogations et rend souhaitables certains aménagements, notamment à l'égard des prérogatives offertes –ou non– aux titulaires des droits, on ne peut en déduire leur nécessaire remise en cause. En revanche, la mise en œuvre de ces droits dans le cadre de réseaux de dimension internationale pose davantage de difficultés. La question de la détermination de la loi applicable, différemment appréhendée selon les Etats et les systèmes juridiques, et les spécificités d’Internet rendent l'application du droit peu satisfaisante, si bien que le recours aux mesures techniques s'impose.
L'harmonisation des DPI semble donc souhaitable au niveau international. Les conventions et traités internationaux, ou le droit communautaire, ayant par le passé achoppé sur de nombreux obstacles (d'ordre souvent plus politique que juridique), des voies alternatives telle que celle suivie pour les noms de domaines pourraient être explorées.
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Michel Vivant est professeur à l'université de Montpellier I, responsable de l'équipe de recherche "Création immatérielle et droit" (ERCIM), membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle et expert auprès de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe.
Agnès Maffre-Baugé est maître de conférences à l'université d'Avignon et chargée d'enseignement à l'université de Montpellier I. Membre de l'équipe de recherche "Création immatérielle et droit" (ERCIM), elle est l'auteur d'une thèse intitulée L'OEuvre, empreinte de la personnalité de l'auteur ?".
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L'avenir de la communication électronique
Le département des études économiques de l’Ifri a lancé un programme de recherche «Innovation, concurrence et régulation ». Notre invité d'honneur sera Paul Champsaur, Président de l'ARCEP. Son intervention sera précédée d'une table ronde composée de : David Flacher, maître de conférences en sciences économiques à l'université Paris XIII ; Martin Fransman, professeur en économie et directeur-fondateur de l'Institut for Japanese-European Technology Studies (JETS) à l'université d'Edimbourg. Présidence : Jacques Mistral, directeur des études économiques à l'Ifri.
Les intervenants s'exprimeront en français et en anglais.
Cette table ronde se déroulera au :
Conseil central de l'économie (CCE), Salle 1, Av de la Joyeuse Entrée 17-21, à Bruxelles. - 22/10/2008
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Le secteur des télécommunications
Le département des études économiques de l’Ifri a lancé un programme de recherche « Innovation, concurrence et régulations ». La première séance aura pour intervenants : David Flacher, Maître de conférences en sciences économiques à l'université Paris XIII ; Nicolas Curien, membre de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ; Catherine Lejealle, sociologue, enseignant-chercheur à Télécoms-Paris Tech ; Sébastien Magnaval, directeur des programmes d'Opticsvalley. Présidence : Jacques Mistral, directeur des études économiques à l’Ifri.
Programme.pdf
Une séance complémentaire sur le secteur des télécommunication se déroulera à Bruxelles le 22 octobre 2008. - 01/10/2008
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Technologies et Défense : Quels apports dans le contexte des conflits actuels ?
Compte-rendu de la conférence du 23 mai 2007, organisée par le Laboratoire de Recherche sur la Défense du Centre des Etudes de Sécurité de l'Ifri : "Technologies et Défense : quels apports dans le contexte des conflits actuels ?", autour du Général d'Armée (2S) Bernard Thorette, ancien Chef d'Etat Major de l'Armée de Terre et de Marwan Lahoud, Président Directeur Général de la société MBDA. - 23/05/2007
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Cette note s'inscrit dans le cadre du programme transatlantique de l'Ifri, qui reçoit le soutien du German Marshall Fund of the United States.
La présentation de la conférence associée sur les DPI et des textes complémentaires sont consultables sur le site. |
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