01/06/2002 Timothy J. Conlan - Une étude du CFE, Paris, Ifri, 2002. Au cours de la décennie 1990, la Cour suprême des Etats-Unis s'est fait entendre haut et clair en faveur de la décentralisation du pouvoir.

Au cours de la décennie 1990, la Cour suprême s'est fait entendre haut et clair en faveur de la décentralisation du pouvoir. Depuis 1991, la Cour tente, au sein d'une action judiciaire concertée, de limiter le pouvoir et l'autorité légale du gouvernement national. Jamais, depuis qu'elle avait tenté d'abolir le New Deal du président Franklin Roosevelt, au début des années 1930, la Cour n'avait fait preuve d'autant d'activisme.
Par une série de décisions clés, la Cour a réussi à réduire l'autorité du congrès dans les domaines suivants:
- la réglementation du commerce entre Etats;
- l'implication dans "l'immunité souveraine" des Etats;
- l'élaboration des politiques et le fonctionnement de l'appareil administratif des Etats et des gouvernement locaux.

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A propos de l'auteur

Timothy J. Conlan est professeur de science politique à l'Université George Mason (Virginie, Etats-Unis). Il a travaillé jusqu'en 1994 à la commission du Sénat des Etats-Unis spécialisée sur les relations entre les Etats et l'Etat fédéral. En 1998, il a publié From New Federalism to Devolution, Brookings Institution Press, Washington DC.